Lorsque vous achetez des spiritueux, de la bière, du champagne ou des boissons rafraîchissantes en entrepôt sous douane, le statut douanier des marchandises détermine les documents qui accompagnent le camion. Ce court guide explique les termes que vous verrez dans nos offres. Il s’agit d’informations générales : votre agent en douane confirme toujours la procédure adaptée à votre envoi.
e-AD : transport de produits soumis à accises en suspension de droits
Les boissons alcoolisées sont des produits soumis à accises. Lorsqu’elles circulent dans l’UE sans paiement des accises, elles voyagent avec un document administratif électronique (e-AD) dans le système EMCS de l’UE, d’un entrepôt agréé vers un autre destinataire agréé.
T1 et T2 : documents de transit
Un document de transit T1 couvre des marchandises n’ayant pas le statut douanier de l’UE pendant leur transport sous contrôle douanier, par exemple vers un point de sortie pour l’export. Un T2 est utilisé pour des marchandises de l’UE qui traversent un pays de la zone de transit commun hors UE, afin qu’elles conservent leur statut UE à l’arrivée.
Droits acquittés
Si les marchandises restent dans le pays où les droits sont payés, elles peuvent aussi être mises en libre pratique droits acquittés. Le statut douanier est toujours fixé dans notre facture pro forma avant votre paiement.
Ce que nous fournissons
Facture commerciale, liste de colisage, e-AD ou T1 selon le cas, et certificat d’origine sur demande.
Des questions sur une destination précise ? Contactez notre équipe commerciale.